> Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications telle que modifiée et complétée par le Dahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi 79-99 et par la loi n° 55-01 promulguée par le Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) et par le Dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 - Version consolidée.
- Dahir n° 1-97-162, publié au Bulletin Officiel n° 4518 du jeudi 18 septembre 1997.
- Dahir n° 1-01-123, publié au Bulletin Officiel n° 4914 du jeudi 5 Juillet 2001.
- Dahir n° 1-04-154, publié au Bulletin Officiel n° 5266 du jeudi 18 novembre 2004.
- Dahir n° 1-07-43, publié au Bulletin Officiel n° 5522 du jeudi 3 mai 2007.
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- Droits d'auteur et droits voisins
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée.
- Dahir n° 1-00-20, publié au Bulletin Officiel n° 4810 du jeudi 6 Juillet 2000.
- Dahir n° 1-05-192, publié au Bulletin Officiel n° 5400 du jeudi 2 Mars 2006.
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> Dahir n° 1-95-115 du 26 juin 1995 portant promulgation de la loi n° 17-94 relative aux activités de production, d'édition, d'importation, de distribution, de reproduction et d'exploitation des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Publié au Bulletin Officiel n° 4318 du mercredi 2 août 1995.
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- Industrie Cinématographique
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
- Dahir n° 1-01-36, publié au Bulletin Officiel n° 4882 du jeudi 15 mars 2001.
- Dahir n° 1-02-253, publié au Bulletin Officiel n° 5054 du jeudi 7 novembre 2002.
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> Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.
Publié au Bulletin Officiel n° 3387 du mercredi 28 septembre 1977.
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- Code de la Presse et de l'Edition
> Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition.
- Dahir n° 1-02-207, publié au Bulletin Officiel n° 5080 du jeudi 6 février 2003.
- Dahir n° 1-58-378, publié au Bulletin Officiel n° 2404Bis du jeudi 27 novembre 1958.
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> Dahir n° 1-03-113 du 19 juin 2003 portant promulgation de la loi n° 71-99 portant statut de l'artiste.
Publié au Bulletin Officiel n° 5126 du jeudi 17 juillet 2003.
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> Dahir n° 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.
Publié au Bulletin Officiel n° 4318 du mercredi 2 août 1995.
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- Loi sur la liberté des prix et de la concurrence
> Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Publié au Bulletin Officiel n° 4810 du jeudi 6 juillet 2000.
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> Dahir n° 1-03-201 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal.
Publié au Bulletin Officiel n° 5184 du jeudi 5 février 2004.
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> Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.
Publié au Bulletin Officiel n° 4470 du jeudi 3 avril 1997.
> Dahir n° 1-00-19 du 15 Février 2000 portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle modifié par loi n° 31-05 du dahir n° 1-05-190 du 14 février 2006 -Version consolidée.
- Dahir n° 1-00-19, publié au Bulletin Officiel n° 4778 du jeudi 16 mars 2000.
- Dahir n° 1-05-190, publié au Bulletin Officiel n° 5400 du jeudi 2 mars 2006.
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> Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l'office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
Publié au Bulletin Officiel n° 4778 du jeudi 16 mars 2000.
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