Licence
Procédure d'instruction des demandes de licences
DECISIONS DU CSCA :
- DECISION DU CSCA N° 04-17 DU 20 RABII II 1438 (19 JANVIER 2017) PORTANT ADOPTION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- DÉCISION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE N°64-21 DATÉE DU 15 SAFAR 1443 (23 SEPTEMBRE 2021) PORTANT ADOPTION DE LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE