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Licence

Procédure d'instruction des demandes de licences

 

DECISIONS DU CSCA :


  • DECISION DU CSCA N° 04-17 DU 20 RABII II 1438 (19 JANVIER 2017) PORTANT ADOPTION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  • DÉCISION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE N°64-21 DATÉE DU 15 SAFAR 1443 (23 SEPTEMBRE 2021) PORTANT ADOPTION DE LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

  • FORMULAIRE N° 1 : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
    Word   PDF

    Bulletin dépôt : Word    PDF
     
  • FORMULAIRE N° 2 : PRESENTATION DU PROJET EDITORIAL
    Word   PDF
     
  • FORMULAIRE N° 3 : RESSOURCES ET PREVISIONS D’EXPLOITATION
    Word   PDF
     
  • FORMULAIRE N° 4 : DONNEES TECHNIQUES
    Word   PDF

BO N° 6600 (31 aout 2017) PDF

Procédures

  • Licence
  • Autorisations
  • Plaintes et demandes de droit de réponse

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