Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
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Autorisations

DECISION DU CSCA :

DECISION DU CSCA N° 05-17 DU 26 RABII II 1438 (25 JANVIER 2017) PORTANT ADOPTION DE LA PROCEDURE DES AUTORISATIONS

 

  • FORMULAIRE : AUTORISATION POUR LA DIFFUSION D’EMISSIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS D’UNE DUREE LIMITEE ET D’INTERET CULTUREL, ARTISTIQUE, COMMERCIAL, SOCIAL OU SPORTIF
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  • FORMULAIRE : AUTORISATION POUR COMMERCIALISATION DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A ACCES CONDITIONNEL
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  • FORMULAIRE : AUTORISATION POUR COMMERCIALISATION DE SERVICES AUDIOVISUELS A LA DEMANDE
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  • FORMULAIRE : L’AUTORISATION PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION A TITRE EXPERIMENTAL DE RESEAUX DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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BO N° 6602 (07 septembre 2017) PDF

 

 

    Dialogue régulateurs-GAFAM « La génération Z africaine mérite un nouveau modèle de régulation des médias qui protège la société sans contraindre la liberté »  Mme Akharbach à la 7ème conférence du REFRAM  Les 6 et 7 octobre 2022. . 

    La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, présidente du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication.    

    Coopération entre les instances marocaine et ivoirienne de régulation des médias  Inauguration à Abidjan d’un centre de monitoring des programmes audiovisuels.