Orientations générales

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a rendu public le relevé des interventions des personnalités publiques dans les services de communication audiovisuelle, notamment les journaux et les magazines d’information, au titre du dernier trimestre de 2017 parachevant ainsi la couverture d’une année entière, abstraction faite du premier trimestre pendant lequel les interventions de la majorité et de l’opposition parlementaires n’ont pas pu être comptabilisées avant la présentation du programme gouvernemental le 26 avril 2017.

Les rapports réalisés pendant cette année ont permis de mettre l’accent sur les orientations générales relatives au respect par les médias audiovisuels des principes d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les journaux et les magazines d’information.

Ainsi, le relevé a démontré que le volume horaire total des interventions des personnalités politiques et professionnelles a atteint, du 26 avril au terme du mois de décembre 2017, plus de 545 heures, dont 70% a été alloué aux acteurs politiques (représentants du Gouvernement et des partis politiques), contre 30% aux représentants des organisations syndicales et professionnelles, ainsi qu’aux chambres professionnelles.  Par ailleurs, les magazines d’information et les programmes de débat ont consacré un total de 74% aux interventions des personnalités publiques.

En dépit des quelques disparités enregistrées entre les services de communication audiovisuelle concernant les résultats du suivi des interventions des quatre parts, le volume horaire consacré aux interventions des représentants du Gouvernement et des partis de la majorité parlementaire a dépassé dans la plupart des services audiovisuels le double des temps de parole alloués aux partis de l’opposition parlementaire, tel qu’édicté par l’article 6 de la Décision 46.06. Ceci s’applique également au temps de parole des partis non représentés au Parlement, qui restent en deçà des 10% prévus par l’article 7 de la même Décision.

Quant aux personnalités féminines, elles représentent seulement 11% du volume horaire total des interventions des personnalités publiques, réparti entre 11% dans les magazines d’information et 10% dans les journaux d’information.

Au vu de ces résultats, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a décidé d’adresser des demandes d’explication aux opérateurs ayant commis un manquement aux articles 6 et 7 de la Décision du CSCA n°46.06 du 27 septembre 2006 relative aux règles de garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales.

Il convient de noter que le Conseil Supérieur a publié le 7 juin 2018 la Décision n° 20-18 du 7 juin 2018 relative à la garantie de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de pensée dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales générales et référendaires, annulant et remplaçant la Décision n°46.06 adoptée depuis 2007 pour la gestion du pluralisme dans les services radiophoniques et télévisuels. Cette nouvelle Décision, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er octobre 2018, évolue d’un pluralisme purement politique, de comptabilisation quantitative, à un pluralisme de courants de pensée et d’opinion, à travers la diversification des sources d’opinion, notamment la société civile, ainsi que la promotion de l’équité et la garantie de l’équilibre entre les différentes opinions exprimées.