Lancement des appels à concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de services télévisuels et radiophoniques.
Au terme du processus d’évaluation des deux premières années de libéralisation du secteur de la communication audiovisuelle, entrepris par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) en vue d’asseoir un paysage audiovisuel pluriel, transparent et équilibré, à même d’offrir les conditions d’une utilisation optimisée du capital fréquentiel, d’assurer aux opérateurs audiovisuels actuels et futurs un environnement d’investissement favorable à la viabilité et à l’épanouissement de leurs projets et, par là, à faire bénéficier le citoyen marocain, dans l’ensemble des aires géographiques composant le territoire national, d’une offre audiovisuelle privée, diversifiée et de qualité, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), lors de sa session plénière du 07 août 2008 dédiée au lancement des appels à concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de services télévisuels et radiophoniques :
1- S’est prononcé sur la recevabilité de l’ensemble des demandes de licences radio et télévision qui lui ont été adressées avant le 15 juillet 2008 et a communiqué à chaque porteur de projet la décision le concernant.
2- Au vu de la pluralité des demandes, a décidé de lancer quatre (4) appels à concurrence tendant respectivement à l’octroi de :
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deux (2) licences pour l’établissement et l’exploitation de deux services télévisuels hertziens terrestres à vocation nationale ;
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une (1) licence pour l’établissement et l’exploitation d’un service radiophonique FM à vocation nationale ;
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deux (2) licences pour l’établissement et l’exploitation de deux services radiophoniques FM couvrant huit bassins d’audience : Grand Casablanca, Rabat, Fès-Meknès et Pré-rifain, Nord, Rif, Oriental, Centre et Plateau des phosphates et Tadla;
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deux (2) licences pour l’établissement et l’exploitation de deux services radiophoniques FM couvrant six bassins d’audience : Rabat, Grand Casablanca, Marrakech le Haut Atlas et Abda, Souss Massa, Portes du Désert et les Provinces Sahariennes.
Les candidatures retenues par décision du Conseil sont au nombre de vingt-deux postulant pour les licences radio et de huit postulant pour les licences TV. Les candidats disposent d’un délai de deux mois pour finaliser et déposer leurs dossiers de candidatures conformément aux termes des règlements d’appels à concurrence qui sont mis à leur disposition depuis le 11 août 2008 au siège de la HACA.
Règlement d’appel à concurrence - Services télévisuels
Règlement d’appel à concurrence - Services Radiophoniques