Dans le cadre de sa mission de garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels, et après avoir publié son rapport d’étape, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a élaboré son rapport final relatif au respect de l’expression pluraliste des différents courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels marocains publics et privés durant la période de consultation référendaire 2011 (du 17 juin à 21h30 au 30 juin à minuit).

La Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle avait adopté le 16 juin 2011, pour cette période, sa recommandation n° 01-11 relative à la garantie du pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels pendant la période de la consultation référendaire de 2011.

Dans sa recommandation, tout en réaffirmant leur entière liberté éditoriale, le CSCA a recommandé aux opérateurs de la communication audiovisuelle d’ouvrir leurs programmes, pendant la période de la consultation référendaire, à tous les courants de pensée et d’opinion, notamment en faveurs des acteurs politiques, syndicaux, économiques, académiques, culturels et sociaux concernés, en cohérence avec leurs choix éditoriaux. Le CSCA a recommandé également à ces opérateurs d’assurer un équilibre entre la pluralité des points de vue, au sein de chaque programme, sur la base d’une politique d’invitation équitable et diversifiée, dans le respect des dispositions légales en vigueur et des règles déontologiques communément admises.

Par ailleurs, La HACA a veillé, dans le cadre de ses missions de contrôle a posteriori, au respect par les opérateurs publics du dispositif réglementaire mis en place par le Gouvernement en vue d’assurer à tous les partis politiques et à tous les syndicats régulièrement constitués la garantie d’accès équitable, minimale et incompressible, aux médias audiovisuels publics, notamment à travers la diffusion de « capsules » d’expression directe des partis et syndicats afférente au référendum. 

A la lumière de ce dispositif normatif et organisationnel, la HACA a constaté que le volume horaire global des interventions, tous supports et tous types de programmes confondus, hors capsules d’expression directe des partis et syndicats (journaux, magazines et émissions spéciales), s’est élevé à 236:07:44 (deux cent trente-six heures, sept minutes et quarante-quatre secondes). Ce volume horaire s’est ainsi réparti :  

-  Les interventions relevées sur les cinq télévisions (Al Oula, 2M, TV Tamazight, Médi 1 TV et TV Laâyoune) ont représenté 69 heures 36 minutes, soit 29,5% du volume horaire total des interventions.

-  La part des trois radios publiques (Radio Nationale, Radio Amazighe et Radio Rabat Chaîne Inter)  a représenté 55 heures et 43 minutes, soit 23,5% du volume horaire total des interventions.

-  Les radios privées ont confirmé leur forte montée en puissance, puisque leur part a totalisé 110 heures et 48 minutes, soit 47% du volume horaire total des interventions, alors qu’elles enregistraient à mi-parcours, au 25 juin, 38,5% du volume horaire total des interventions.

En termes de contenu enfin, il est à remarquer que la participation de la société civile dont le Mouvement du 20 février, a fortement évolué lors de la 2^ème moitié de la période de consultation référendaire. Le temps de parole des 154 entités de la société civile présentes dans le débat lors de la totalité de la période de consultation référendaire a représenté 22,9% du total des interventions, contre 24,4% pour les partis politiques, 4,7% au profit des syndicats, 29,2% du temps global occupé par les experts et universitaires assurant le volet didactique et d’analyse académique du projet de texte de la Constitution. Il est à rappeler qu’au 25 juin à minuit, seules 93 entités de la société civile ont été présentes pour 12% du total des interventions.

Enfin, la HACA a mis en consultation et en téléchargement sur son site (www.haca.ma) les résultats détaillés du suivi de la totalité de la période de consultation référendaire allant du 17 juin à 21h30 au 30 juin à minuit.

• Rapport final (version courte)

• Rapport finale (version complète)