Communiqué

Dans le cadre de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), en date du 21 juillet 2016, relative à la garantie du pluralisme politique dans les services de la communication audiovisuelle lors des élections législatives de l’année 2016, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) s’est appuyée sur ses dispositifs juridique et réglementaire en matière de pluralisme politique dans les services de la communication audiovisuelle pour relever les premières conclusions du suivi des programmes de la période électorale, allant du 25 août au 06 octobre 2016 et qui s’établissent comme suit :

• L’ensemble des médias nationaux publics et privés se sont mobilisés, tout au long de la période électorale et même avant celle-ci, en vue de diffuser des spots de sensibilisation à même d’inciter à la participation aux élections, et de faire connaître les différentes mesures relatives à l’exercice citoyen du droit de vote.

• La plupart des médias, aussi bien publics que privés, ont contribué à l’animation de cette période, diffusant 682 journaux d’information et 595 éditions de programmes de débat (sans compter les programmes de la campagne officielle), mettant en avant les interventions de représentants des partis politiques.   .

• L’ensemble des médias audiovisuels n’ont, en général, épargné aucun  effort afin de garantir un accès équitable aux  trois groupes de partis politiques, suivant la répartition établie par la Décision du CSCA. En effet, le temps d’antenne global attribué à ces trois groupes a été réparti comme suit : 58% pour le premier groupe, composé des partis politiques disposant d’un groupe parlementaire dans l’une des deux Chambres du parlement ; 18%  pour le deuxième groupe, composé de partis politiques ne disposant pas d’un groupe parlementaire et 24% pour le troisième groupe, composé de partis non représentés au Parlement.

• La participation des femmes dans les programmes de la période électorale n’a pas dépassé 19% du temps d’antenne global consacré aux interventions des partis politiques. 

Par ailleurs, la HACA a adopté une approche interactive dans son suivi des programmes de la période électorale et ce, en fournissant aux médias, nominativement, les résultats en temps réel de l’accès des partis politiques à leurs services audiovisuels. Aussi, cette approche a-t-elle permis d’attirer l’attention des opérateurs, le cas échéant, sur les ajustements à opérer à fin de garantir le principe d’équité. Cette démarche a donc contribué à limiter les manquements constatés par la HACA et le nombre de plaintes qu’elle a reçu.

Il convient de signaler que, durant cette période,  la HACA a accueilli des observateurs internationaux de la scène électorale de notre pays, notamment de l’Union Européenne (UE) et de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Des informations ont été fournies à ces visiteurs sur l’expérience du Maroc en matière de gestion du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, ainsi que sur le rôle de la Haute Autorité dans l’encadrement et le suivi de ce pluralisme.

Enfin, la HACA publiera, avant fin 2016, un rapport général portant sur les données globales et détaillées, aussi bien quantitatives que qualitatives, relatives à la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-33, tout au long de la période électorale, y compris la campagne officielle et le jour du scrutin.