Décision du CSCA n° 09-06 du 03 mai 2006 portant attribution de licence pour l’exploitation du service radiophonique "Radio Sawa".
Décision du CSCA n° 10-06 du 03 mai 2006 portant établissement du cahier des charges pour l’exploitation du service radiophonique "Radio Sawa".
Décision du CSCA n° 08-06 du 19 avril 2006 relative à la plainte du parti de l’Union Démocratique à l’encontre de la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision.
Décision du CSCA n° 04-06 du 06 mars 2006 relative au spot publicitaire diffusé sur radio Médi 1 pour la promotion des produits et services « Shell ».
Décision du CSCA n° 02-06 du 25 janvier 2006 relative au reportage consacré par SOREAD 2m à « une tentative d’homicide sur un enfant de 5 ans » en instruction devant la cour d’appel d’El Jadida.
Décision du CSCA n° 23-05 du 21 septembre 2005 relative à la plainte formulée au nom du parti du FFD à l’encontre de la société SOREAD-2M.
Décision du CSCA n° 15-05 du 29 juillet 2005 portant établissement du cahier des charges pour l’exploitation du service radiophonique Médi 1.
Décision du CSCA n° 16-05 du 29 juillet 2005 portant attribution de licence pour l’exploitation du service radiophonique Médi 1.
Décision du CSCA n° 19-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par l’association Al Ihssan pour les personnes âgées et les handicapés contre la station régionale de télévision de Laâyoune.
Décision du CSCA n° 20-05 du 27 juillet 2005 relative à la plainte formulée par le syndicat régional des médecins du secteur privé du Gharb contre la société SOREAD 2M.
