Décision du CSCA n° 19-08 du 22 joumada I 1429 (28 mai 2008) relative à la plainte de l’AMDH contre la SNRT
Décision du CSCA n°16-08 du 26 mai 2008 ordonnant l’arrêt immédiat de diffusion du spot publicitaire des services de Méditel par la SNRT et la Soread 2M.
Décision du CSCA n° 15-08 du 21 mai 2008 relative à la sanction prononcée à l’encontre de la société « Samaha Media pour cession non autorisée par la HACA de l’autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel« Al Awael / Arabesque » à la société « Digital Plateforme - Maroc ».
Décision du CSCA n° 04-08 du 27 février 2008 portant autorisation de diffusion du service radiophonique (Radio Atlantic) via internet.
Décision du CSCA n° 30-07 du 12 décembre 2007 relative à la plainte de l’association marocaine des droits humains contre la Société SOREAD 2M, au sujet d’un reportage diffusé lors du journal télévisé concernant les émeutes survenues à Sefrou le 23 septembre 2007.
Décision du CSCA n° 28-07 du 14 novembre 2007 relative à l'émission "Libre Antenne" diffusée sur Hit Radio les 02, 05 et 06 novembre 2007.
Décision du CSCA n° 25-07 du 03 octobre 2007 ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette "TAGGER".
Décision du CSCA n° 24-07 du 29 chaabane 1428 (12 septembre 2007) portant approbation du changement de l'actionnaoriat de la société <<RadioPlus SA>> éditrice des services radiophoniques << RadioPlus Agadir>> et <<Radioplus Marrakech>>
Décision du CSCA n° 23-07 du 29 août 2007 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation de l'offre TV via ADSL accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision du CSCA n° 13-07 du 25 mai 2007 portant modification de l’article 1.1° et de l’annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation de l’offre TV via ADSL accordée a la société Ittissalat Al-Maghrib.
