Décision du CSCA n° 30-07 relative au reportage diffusé par 2M dans son journal télévisé de fin de soirée du 24 septembre 2007 au sujet des événements survenus A SEFROU le 23 septembre 2007
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a adopté, en date du 12 décembre 2007, sa décision n° 29-07, suite à la plainte déposée par l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) contre la Société SOREAD 2M au sujet d’un reportage diffusé par cette chaîne dans son journal télévisé de fin de soirée du 24 septembre 2007 au sujet des événements survenus, le 23 décembre 2007, à Séfrou, par laquelle l’AMDH demande au Conseil d’ordonner à la Société SOREAD 2M la diffusion de sa propre déclaration en ce qui concerne les événements susmentionnés, en application du principe de pluralisme d’opinion et de respect de la diversité des points de vue.
Bien que le CSCA a décidé de rejeter la demande de l’AMDH visant à ordonner à la Société SOREAD 2M la diffusion de sa propre déclaration en ce qui concerne les événements survenus, le 23 décembre 2007, à Séfrou, car elle est contraire aux dispositions de l’article 5 du Dahir n° 1-02-212 ; il a néanmoins déclaré que la Société SOREAD 2M a manqué au principe du pluralisme d’opinion, du fait qu’elle n’a pas donné la parole à l’AMDH pour qu’elle puisse informer le public de sa position vis-à-vis de ces événements, puisque le reportage relie, de par sa formulation et sa présentation, lesdits événements au sit-in auquel l’Association avait appelé
Le CSCA a également déclaré, pour ces raisons, que le fait de donner la parole aux citoyens, au représentant d’une association et au représentant des autorités locales pour s’exprimer au sujet de ces événements ne dispensait pas 2M de l’obligation de donner la parole à l’association plaignante afin qu’elle puisse informer le public de sa position vis-à-vis des mêmes événements, nonobstant le fait que l’opérateur n’ait pas été invité par l’Association en tant qu’organisatrice du sit-in.
Le CSCA a, finalement, ordonné la notification de cette décision à la société, sa publication au Bulletin officiel et d’en publier le prononcé au début des journaux télévisés principaux de la soirée du jour suivant la date de réception de cette décision par SOREAD 2M.