Décision du CSCA du 1er juin 2010 portant autorisation pour la commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « PC ACCES SARL »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle – CSCA- a rendu, en date du 1er juin 2010, sa décision n° 37-10, par laquelle il autorise la société « PC ACCES SARL » à commercialiser le bouquet à accès conditionnel « Al Jazeera Arriyadia » sur l’ensemble du territoire national.
Cette autorisation, qui est accordée pour la période restant à courir jusqu’au 31 décembre 2010 et renouvelable deux fois, par tacite reconduction, par période d’une année, fixe de manière précise les conditions légales et financières pour l’exploitation de ce bouquet qui englobe plusieurs chaînes de télévision internationales.