Décision n° 35-10 du CSCA, en date du 1er juin 2010, relative à l’émission « MAG MARS » diffusée sur « Radio Mars » le 31 mai 2010
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle – CSCA- a rendu, en date du 1er juin 2010, sa décision n° 35-10, par laquelle il sanctionne l’opérate...
Décision du CSCA N°17-10 relative au non respect des conditions de parrainage et de publicité par la société «MFM RADIO.TV»
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu sa décision n°17-10, en date du 17 mars 2010, par laquelle il sanctionne la société «MFM RADIO.TV», éditrice...
Sanction pécuniaire à l'encontre de la société «CINEST SARL» pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet «AL JAZEERA ARRIYADIA»
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle – CSCA- a rendu, en date du 31 mars 2010, sa décision n°19-10, par laquelle il applique une sanction pécuniaire d’un ...
Clôture de la 5ème Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a organisé, les 19 et 20 novembre 2009, à Marrakech, la 5ère Conférence des Instances de Régulation de la...
Clôture de la 1ère Conférence des Présidents d’Instances de Régulation Francophones
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a organisé, les 16 et 17 novembre 2009, à Marrakech, la 1ère Conférence des Présidents d’Instances de Régulati...
Organisation de la 1ère Conférence du REFRAM et la 5ème CIRCAF
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle organise à Marrakech la 1ère Conférence des Présidents d’Instances de Régulation Francophones (REFRAM) et à la...
Attribution par le CSCA de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Al Jazeera Arriyadia » à la société CINEST
Le Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle –CSCA- a rendu, en date du 28 octobre 2009, sa décision n° 47-09 par laquelle il a accordé à la société CINEST SA...
Approbation du cahier de charges de Médi 1 Sat
Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-0...
Approbation des cahiers de charges de la SNRT et de la Soread 2M
Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-03 rel...
Décision du CSCA N°27-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'AMDH
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n°27-09 relative à la demande de droit de réponse, introduite, le 1...