21 JUIL

Décision du CSCA N°27-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'AMDH

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n°27-09 relative à la demande de droit de réponse, introduite, le 1...

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21 JUIL

Décision du CSCA N°28-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande de droit de réponse du Parti Annahj Addimocrati

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n°28-09 relative à la demande de droit de réponse introduite, le 9 ...

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20 JUIL

Décision du CSCA n°29-09 du 15 juillet 2009 portant modification de la décision du CSCA n°37-08 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL AWAEL/ARABESQUE » en faveur de la société «DIGITAL PLATFORM MAROC »

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 15 juillet 2009, sa décision n° 29-09 par laquelle il accord à la société DIGITAL PLATFORM MAROC...

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20 JUIL

Décision du CSCA n°30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « BIS BY MEDINET» en faveur de la Société « MEDINETWORK TV»

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n° 30-09 par laquelle il a accordé à la société MEDITERRANEAN DIGIT...

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08 JUIL

Suivi de la campagne électorale relative aux élections communales du 12 juin 2009 au sein des médias audiovisuels nationaux.

Dans le cadre de l’exercice de ses missions de suivi et de contrôle des programmes, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a assuré, du 30 mai au 11 juin 2009, le su...

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04 JUIN

Communiqué de Presse relatif à la décision du CSCA n°20-09 du 03 juin 2009 relative à la demande du Parti Authenticité

Le CSCA a rendu, en date du 03 juin 2009, sa décision n° 20-09 relative à la demande introduite auprès de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle par le «&n...

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02 JUIN

Communiqué de Presse relatif à la décision du CSCA n°18-09 afférente aux plaintes de la "Fédération Démocratique du Travail - l'Union Syndicale des Fonctionnaires - l'Union National du Travail au Maroc - l'Organisation Démocratique du Travail et du Syndic

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 06 mai 2009, sa décision n°18-09 relative d’une part à la plainte du Syndicat National...

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05 MAI

Le CSCA met en demeure des opérateurs publics et privés de se conformer aux dispositions relatives aux services télématiques et téléphoniques

Dans le cadre de ses missions de suivi et de contrôle des programmes diffusés par les opérateurs radiophoniques et télévisuels marocains, la Haute Autorité de la Communication Audio...

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