Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle s’y rapportant, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a rendu sa décision n°63-10, en date du 20 octobre 2010, portant approbation de modification du cahier de charges de la société nationale de l’audiovisuel public « Medi 1 Sat » pour la période 2011-2013, établi par le Gouvernement.