Attribution par le CSCA de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Al Jazeera Arriyadia » à la société CINEST
Le Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle –CSCA- a rendu, en date du 28 octobre 2009, sa décision n° 47-09 par laquelle il a accordé à la société CINEST SA...
Approbation du cahier de charges de Médi 1 Sat
Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-0...
Approbation des cahiers de charges de la SNRT et de la Soread 2M
Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-03 rel...
Décision du CSCA N°27-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'AMDH
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n°27-09 relative à la demande de droit de réponse, introduite, le 1...
Décision du CSCA N°28-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande de droit de réponse du Parti Annahj Addimocrati
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n°28-09 relative à la demande de droit de réponse introduite, le 9 ...
Décision du CSCA n°29-09 du 15 juillet 2009 portant modification de la décision du CSCA n°37-08 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL AWAEL/ARABESQUE » en faveur de la société «DIGITAL PLATFORM MAROC »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 15 juillet 2009, sa décision n° 29-09 par laquelle il accord à la société DIGITAL PLATFORM MAROC...
Décision du CSCA n°30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « BIS BY MEDINET» en faveur de la Société « MEDINETWORK TV»
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n° 30-09 par laquelle il a accordé à la société MEDITERRANEAN DIGIT...
Suivi de la campagne électorale relative aux élections communales du 12 juin 2009 au sein des médias audiovisuels nationaux.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions de suivi et de contrôle des programmes, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a assuré, du 30 mai au 11 juin 2009, le su...
Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 22-09 (17 juin 2009) portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service a accès conditionnel « SHOW TIME» à la société « HK DISTRIBUTION »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 17 juin 2009, sa décision n° 22-09...
Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 23-09 (17 juin 2009) portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service a accès conditionnel « AL JAZEERA ARRIYADIA » à la société « SPORT PERFORMANCES »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 17 juin 2009, sa décision n°23...