Communiqué de Presse relatif à la décision du CSCA n° 39-08 du 24 septembre 2008 relative à l’émission « SMAÂ SMAÂ » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » .
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu en date du 24 septembre 2008 sa décision n° 39-08 par laquelle il sanctionne l’opérateur « CHADA RADIO » pour avoir enfreint les dispositions de la loi sur la communication audiovisuelle et du cahier de charges de son service radiophonique « CHADA FM » se rapportant à l’interdiction de faire l’apologie de groupes d’intérêts économiques et de diffuser toute publicité commerciale clandestine.
En effet, après avoir écouté l’édition du 10 juillet 2008 de l’émission « Smaâ Smaâ » diffusée par « CHADA FM », le Conseil a constaté que le contenu de ladite édition constitue une infraction à l’article 9, alinéa 3 de la loi 77.03 qui stipule que ces de programmes ne doivent pas être susceptibles de faire l’apologie et servir les intérêts et la cause exclusifs des groupes d’intérêts politiques, ethniques, économiques, financiers ou idéologiques. Par ailleurs, ladite édition pourrait être considérée comme une forme de publicité commerciale clandestine au profit d’un promoteur immobilier, de ses projets et offres de logements.
En conséquence, le CSCA a décidé d'infliger à la Société « CHADA RADIO » une sanction pécuniaire d'un montant de trente cinq mille (35.000,00) dirhams. Il a également ordonné la suspension de la diffusion du service « CHADA FM », aussi bien sur le réseau hertzien terrestre que sur Internet, quotidiennement de 12H à 13H pour une durée de sept jours sans interruption et ce, à compter du jour suivant la date de notification de ladite décision.
Le Conseil a ordonné par ailleurs, en application des dispositions du cahier de charges de « CHADA FM », la diffusion du message ci-après sur son antenne immédiatement avant chaque suspension de la diffusion pendant les sept jours indiqués :
« En application de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle, prononcée le 24 septembre 2008, à l’encontre de « CHADA RADIO », l’émission du service « Chada FM » sera interrompue quotidiennement de 12H à 13H pour une durée de sept jours.
Cette sanction a été prononcée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en raison des manquements relevés dans l’édition du 10 juillet 2008 de l’émission « Smaâ Smaâ » ayant fait l’apologie d’un promoteur immobilier et constitué une publicité commerciale clandestine au profit de ce promoteur. »