Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 24 septembre 2008, sa décision n 41-08 relative à la demande de réponse ou de mise au point par Messieurs Mustapha El Mouatassim et Mohamed El Marouani au sujet de la couverture médiatique par la SNRT et par la SOREAD-2M, en ce que les concerne, de l’affaire dite « Réseau Belliraj ». La demande a considéré que ladite couverture « a porté atteinte au principe de la présomption d’innocence, aux règles relatives à la couverture des procédures judiciaires et n’a pas cherché à  rapporter un point de vue différent ».

En effet, après avoir visionné la couverture médiatique objet de la demande, il a été relevé que SOREAD-2M a respecté le pluralisme de l’information du public et que la SNRT n’a pas rapporté différents points de vue. Par ailleurs, après avoir rappelé que les sociétés nationales de l’audiovisuel public sont tenues, en vertu de la loi relative à la communication audiovisuelle et de leurs cahiers des charges, de diffuser les communiqués, les discours et les messages gouvernementaux officiels, sans aucune possibilité d’intervenir sur leur contenu,  le CSCA a considéré que la couverture médiatique objet de la demande ne comporte pas une atteinte à l’honneur des plaignants ou contraire à la vérité, vu que son contenu se réfère à des accusations officielles provenant d’institutions sécuritaires auxquelles la loi attribue la mission d’enquêter sur les actes criminels et qui en assument la responsabilité.

 En conséquence, le CSCA a déclaré que la SNRT n’a pas respecté le principe de pluralisme dans sa couverture médiatique de l’affaire dite « Réseau Belliraj » se rapportant à Messieurs Mustapha El Mouatassim et Mohamed El Marouani. Par conséquent, le CSCA a décidé de lui adresser une mise en demeure pour manquement à ses obligations relatives à la garantie du pluralisme de l’information, telle qu’édictées dans la loi et dans son cahier des charges. De même,  le CSCA a décidé de rejeter la demande de publication d’une réponse ou d’une mise au point puisque la couverture médiatique faite par la SNRT et la SOREAD-2M à l’affaire dite « Réseau Belliraj » ne porte pas atteinte à la dignité humaine, à la présomption d’innocence et aux règles relatives à la couverture des procédures judiciaires. Le non respect du pluralisme d’opinions  reste la source du manquement commis par la SNRT, en ce qu’elle aurait dû, parallèlement aux accusations officielles, rapporter d’autres points de vue pour garantir l’objectivité et la neutralité de l’information et permettre au public de forger ses convictions en toute liberté.