Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
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Autres textes

  • Télécommunications  

- Arrêté du Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique n°2045-18 du 06 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. Télécharger 

- Arrêté n° 623-08, publié au Bulletin Officiel n° 5636 du jeudi 05 juin 2008. Télécharger 

- Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998 portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.

  Publié au Bulletin Officiel n°4564Bis du jeudi 26 février 1998.  Télécharger 

- Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services  de télécommunications.   Publié au Bulletin Officiel n° 5532 du jeudi 7 juin 2007. Télécharger 

  • Droits d'auteur et droits voisins  

- Décret n°2-64-406 du 8 Mars 1965 portant création du bureau marocain du droit d'auteur. 

- Publié au Bulletin Officiel n° 2732 du mercredi 10 mars 1965. Télécharger 

  • Vidéogrammes  

- Décret n° 2-94-229 du 8 août 1995 pris pour l'application de la loi n° 17-94 relative aux activités de production, d'édition, d'importation, de distribution, de reproduction et d'exploitation des vidéogrammes destinés l'usage privé du public. 

- Publié au Bulletin Officiel n° 4323 du mercredi 6 septembre 1995. Télécharger 

  • Droit de la concurrence  

- Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001 pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

- Publié au Bulletin Officiel n° 4940 du jeudi 4 octobre 2001. Télécharger 

  • Propriété industrielle  

- Décret n° 2-00-368 du 7 juin 2004 pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle.

  Publié au Bulletin Officiel n° 5222 du jeudi 17 juin 2004. Télécharger 

- Décret n° 2-99-71 du 16 mars 2000 pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. 

  Publié au Bulletin Officiel n° 4778 du jeudi 16 mars 2000. Télécharger 

    Dialogue régulateurs-GAFAM « La génération Z africaine mérite un nouveau modèle de régulation des médias qui protège la société sans contraindre la liberté »  Mme Akharbach à la 7ème conférence du REFRAM  Les 6 et 7 octobre 2022. . 

    La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, présidente du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication.    

    Coopération entre les instances marocaine et ivoirienne de régulation des médias  Inauguration à Abidjan d’un centre de monitoring des programmes audiovisuels.