Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 14 janvier 2009, sa décision n° 01-09 par laquelle il a accordé à la société « Itissalat Al Maghrib », l’autorisation de commercialiser sur le territoire marocain le service de communication audiovisuelle à accès conditionnel, désigné par le nom commercial «TV SUR MOBILE».

Accordée pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, ladite autorisation porte sur différentes chaînes télévisuelles nationales et internationales, et détermine, de manière précise, les conditions d’exploitation du service en question, notamment en matière de contenu et de modalités de contrôle, ainsi que pour ce qui a trait à nombres de dispositions techniques, juridiques et financières.