Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
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Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.

Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.

 

Titre III : Utilisation des moyens audiovisuels publics


Article 295 : L'accès aux moyens audiovisuels publics est ouvert aux partis politiques participant aux élections générales communales et législatives dans les conditions et formes fixées par décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur, du ministre de la justice et du ministre chargé de l'information.

 

​    Signature à Bakou d’un mémorandum de coopération entre la HACA et son homologue ACRA d’Azerbaïdjan

    Couverture audiovisuelle dans les régions touchées par les inondations : la HACA organise une mission d’évaluation dans 18 localités. 

    Le bilan du mandat de la HACA à la présidence du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication salué à l’unanimité à Abidjan.    

    La HACA se mobilise pour la campagne onusienne d’activisme contre la violence faite aux femmes et aux filles, organisée par l’ONU Femmes.