La Présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Mme Latifa Akharbach, a reçu, le vendredi 29 novembre 2019 au siège de l'Institution à Rabat, son homologue français M. Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel français (CSA).

Au cours de leurs entretiens, la Présidente de la HACA et le Président du CSA ont passé en revue les principales questions de leurs agendas respectifs en tant qu’institutions dont l’action de régulation des médias s’articule autour de trois axes : le renforcement de la démocratie, la préservation de la cohésion sociale et le développement du service public de l’audiovisuel.

L'échange a porté sur les multiples défis auxquels doivent faire face les deux instances afin d'adapter leurs mécanismes, outils et périmètres de régulation aux bouleversements technologiques et économiques profonds induits par le numérique dans les écosystèmes médiatiques et les habitudes de consommation des citoyens. 

Les deux présidents ont à cette occasion relevé une grande convergence des enjeux de régulation de l'audiovisuel dans les contextes français et marocain, particulièrement en matière de représentation de la diversité, de promotion du pluralisme, d’honnêteté de l'information, d'égalité de genre et de lutte contre le discours de haine et de violence.

Lors de cette rencontre, la présidente de la Haca a également félicité M. Roch-Olivier Maistre pour les progrès accomplis en France en matière de transposition de la Directive européenne dite « Services de médias audiovisuels » ; ce qui va permettre entre autres à l'Arcom, la nouvelle instance qui regroupera le CSA et Hadopi (La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), d’avoir un pouvoir de régulation sur les plateformes numériques de partage de vidéos (SVOD).

Le CSA qui deviendra après le vote imminent de la loi par l’Assemblée Nationale, autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, pourra également imposer des obligations de financement de la production audiovisuelle française aux plateformes numériques de partage de vidéos.

En ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les deux régulateurs, Mme Akharbach a fait part à son homologue français, de la disponibilité de la HACA à travailler en étroite collaboration avec le CSA, aussi bien en bilatéral que via des initiatives communes dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'action des réseaux méditerranéen et francophone des régulateurs médias.

De son côté, M. Roch Olivier Maistre a exposé quelques exemples récents ou en cours du renforcement du cadre législatif français, dont notamment l’adoption de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui sera débattu par l’Assemblée Nationale au cours du premier trimestre 2020.

Le responsable français a aussi exposé la démarche du CSA en ce qui concerne l’adaptation de la régulation au nouveau contexte médiatique global caractérisé par une asymétrie de la régulation entre les médias traditionnels et les médias et plateformes transnationaux.

Les deux présidents ont enfin convenu d’établir un agenda commun d’échanges de visites de travail, de formation continue et d’actions commune inter-réseaux de régulateurs.

Ont pris part à cette rencontre MM. Benaïssa Asloun, Directeur Général de la HACA et Amin Azziman, Directeur de la Coopération Internationale.