« Le respect de la vie privée au cours de la procédure judiciaire au Maroc » a été le thème choisi pour la conférence exposée devant le personnel de la HACA, le mercredi 16 janvier dernier, par M. Sebbar, Secrétaire Général du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

M. Sebbar a d’abord rappelé l’arsenal légal régissant ce domaine, et plus particulièrement le régime juridique qui encadre le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence. Il a souligné que le respect du droit à l’image constitue un prolongement de la protection de la vie privée, telle que consacrée par la loi et notamment le code pénal, la Constitution et les conventions internationales pertinentes auxquelles le Maroc a adhéré.

Il a aussi évoqué les problématiques juridiques et déontologiques récurrentes découlant du traitement des affaires en cours d’enquête par les médias (écrits ou audiovisuels), qui très souvent par exemple diffusent les images des accusés avant que la justice n’ait prononcé son jugement définitif où ne protègent pas assez l’identité des mis en cause lors d’émissions ayant pour objet la reconstitution de faits divers, notamment lorsque des mineurs sont impliqués, allant ainsi jusqu’à poser la question de la réelle corrélation entre « bonne foi » du journaliste et « préemption d’innocence ».

Au cours des débats qui ont suivi cette conférence, le Secrétaire Général du CNDH a rappelé les efforts fournis par son instance et par les différents organismes publics et ONGs qui ont contribué à l’élaboration des textes de référence encadrant ce volet particulier des droits de l’Homme au Maroc.