En application des dispositions de l’article 3, paragraphe 4 du Dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, et en réponse à deux demandes d’avis de Monsieur le Chef du Gouvernement concernant « le plan national pour la transition à la télévision numérique terrestre » et « le projet de modification de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle », le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a émis respectivement l’avis n°01-13, en date du 05 juillet 2013, et l’avis n° 01-15, en date du 29 janvier 2015.
Ces avis concernent les actions devant permettre à notre pays de réaliser la transition de la diffusion télévisuelle terrestre de l’analogique au numérique et ce, conformément à l’Accord de Genève 2006, de la Conférence régionale des radiocommunications, réunie du 15 mai au 16 juin 2006 pour la planification des fréquences pour les services de la radiodiffusion sonore et télévisuelle terrestre, qui fixe pour les pays parties à l’Accord dont le Maroc, les dates de transition pour la diffusion télévisuelle numérique terrestre pour le 17 juin 2017 dans la bande UHF et le 17 juin 2020 dans la bande VHF.
Etant donné l’unicité du sujet, et dans l’objectif de situer les deux avis du CSCA précités dans leur contexte, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle procède à leur publication, ci dessous :

Avis n° 01-15 du 29 janvier 2015

Avis n° 01-13 du 05 juillet 2013