Les autorités de régulation de la communication membres du RIARC se sont réunies à Ouagadougou-Burkina Faso les 26 et 27 juin 2013 dans le cadre d’un séminaire intitulé « la régulation de la communication audiovisuelle et la convergence numérique ».

 

La HACA a pris part activement à cette 1^ère rencontre d’échanges à ce sujet, entre régulateurs africains, avec une délégation comprenant :

M. Jamal Eddine Naji, Directeur Général de la Communication Audiovisuelle (DGCA); M. Mohammed Hammouda Directeur du Département des Infrastructures Techniques et veille Technologique, El Mahdi Aroussi Idrissi Directeur du Département des Etudes Juridiques et M. Anass GHENIMI coordinateur d’unité au Département des Infrastructures Techniques et veille Technologique.

 

Les travaux du séminaire se sont déroulés en quatre sessions ; chacune d’elle étant consacrée à une présentation générale ou thématique, suivie d’interventions des différentes délégations et de discussions.

 

C’est ainsi qu’ont été abordés :

« La régulation de la communication audiovisuelle et la convergence numérique » ;

« Quelle éthique dans le traitement de l’information à l’heure de la convergence numérique ? » ;

« Quelle législation en matière de régulation au-delà des frontières nationales ? » ;

« La régulation de la Communication audiovisuelle à l’ère de la convergence - enjeux et perspectives ».

 

Lors de cette dernière session, M. Jamal Eddine NAJI a dépeint un panorama de l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information dans le monde et en Afrique en particulier, en mettant en relief la fracture numérique entre le continent et le reste du monde, ainsi qu’à l’intérieur du continent et des pays africains eux-mêmes.

 

Il a ensuite exposé les défis de régulation induits par la convergence, à savoir :

 

•         La supra territorialité d’Internet.

•         La problématique de la protection des valeurs et cultures de chaque pays.

•         L’interopérabilité des équipements, et en conséquence, la nécessité de mettre à niveau l’environnent technologique.

•         La métamorphose radicale des modes de consommation des médias, et par conséquent son impact sur la chaîne de valeurs de création des contenus.

•         La régulation et la souveraineté nationale, en présence d’un flux médiatique transfrontalier véhiculé notamment par Internet et par le satellite.

 

D’où l’importance d’impliquer tous les acteurs (régulateurs des télécoms de l’audiovisuel et de la concurrence, opérateurs audiovisuels, producteurs audiovisuels) dans la réflexion sur les contenus à l’ère de la convergence pour comprendre comment les consommateurs des différents contenus audiovisuels, passifs traditionnellement et qui sont devenus actifs avec la convergence, peuvent être protégés et comment ces contenus doivent être régulés.

 

Conclusions et recommandations

Au terme des travaux de ce séminaire, les participants ont convenu des recommandations suivantes:

 

•         le rapprochement sinon l’harmonisation des législations relatives au secteur de la régulation de la communication dans les Etats dont les instances de régulation de la communication sont membres du Réseau ;

•         une approche concertée sur la conduite du processus de la TNT avec les organisations sous-régionales ;

•         la constitutionnalisation des instances de régulation de la communication qui sont des outils indispensables à l’ancrage de la démocratie et au renforcement de leur indépendance fonctionnelle et institutionnelle ;

•         l’élaboration de mécanismes juridiques et / ou institutionnels pour un renforcement de la collaboration entre les instances de régulation de la communication audiovisuelle et celles en charge des télécommunications.

 

Par ailleurs, les participants se sont engagés à :

 

•         intensifier leur coopération en vue du rapprochement sinon de l’harmonisation des législations régissant le secteur de la communication et pour le basculement au tout numérique prévu par l’UIT en juin 2015 ;

•         mettre en place une équipe d’experts, en synergie avec les organisations sous régionales, pour procéder à un inventaire et à une étude comparée des législations des Etats dont les instances de régulation de la communication sont membres du Réseau dans la perspective de leur rapprochement sinon leur harmonisation au plan sous-régional.

 

 

 

Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication.