Une délégation de la Haute Autorité, conduite par sa présidente Mme Amina Lemrini Elouahabi, a pris part, les 16 et 17 novembre 2017 à Marseille, à la 19^ème assemblée plénière du Réseau des Instances de Régulation Méditerranéennes (RIRM), organisée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) français sous le thème : « La régulation au service de la cohésion sociale dans un environnement numérique ».

La délégation de la HACA était composée de Mme Rabha Zeidguy, Mme Khadija El Gour et M. Mohamed Gallaoui, membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), et M. Amin Azziman, Directeur de la Coopération Internationale.

Cette 19^ème assemblée plénière, qui a également été l’occasion de célébrer le 20^ème anniversaire du RIRM, a enregistré la participation de 19 instances membres issues de 17 pays du pourtour méditerranéen, ainsi que de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et du Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA) en qualité d’invités-observateurs.

En ouverture de la réunion, M. Olivier Schrameck, président du CSA français, a été investi de la présidence du réseau pour l’année 2018, succédant à M. Josep Maria Guinart i Sola, membre du Conseil de la CNMC d’Espagne.

La réunion s’est articulée autour des 6 sessions suivantes :

- « Traitement médiatique des phénomènes migratoires » 

Au cours de cette première session, la CNMC d’Espagne a présenté son projet d’organisation, au cours du 1^er semestre 2018, d’un atelier de suivi de la « Déclaration de Barcelone sur le traitement de l’information relative à la crise des réfugiés et des migrants méditerranéens dans les médias audiovisuels », adoptée à l’issue de la 18^ème assemblée plénière du RIRM tenue à Barcelone en novembre 2016.

Cette session a également été marquée par une présentation de Mme Rabha Zeidguy, intitulée : « Migration : quelles représentations dans les médias audiovisuels au Maroc ? ». Mme Zeidguy a notamment fourni des informations sur le phénomène migratoire au Maroc et sur la politique migratoire rénovée lancée en 2013 par le Royaume, sur le cadre normatif (notamment les conventions internationales ratifiées par le Maroc, l’apport de la Constitution de 2011 et des nouvelles lois portant réorganisation de la HACA et relative à la communication audiovisuelle de 2016, et les dispositions des cahiers des charges des opérateurs publics et privés) et sur l’évolution du traitement médiatique de la question migratoire par les médias marocains depuis 2002.

- « Genre et Médias : réalisations et perspectives »

La présidente du groupe de travail « Genre et Médias » du RIRM, Mme Julia Lopez de Sa (CNMC d’Espagne), a rappelé l’historique de l’étude sur « l’égalité des genres dans les programmes sportifs télévisuels » et présenté les principaux résultats et recommandations. Par la suite, Mme Carmen Morillo, membre du CAA d’Andalousie, a proposé un cadrage de la thématique de la « violence de genre » dont est désormais investi le groupe de travail sous la responsabilité conjointe des autorités portugaise (ERC) et catalane (CAC). La présidente de la HACA est intervenue au sujet de la participation des régulateurs à la 62^ème session de la Commission du Statut de la Femme (CSW) de l’ONU prévue en mars 2018 à New York, rappelant les objectifs et enjeux de cette participation, les démarches entreprises par la HACA au niveau des autres réseaux et la nécessaire concertation préalable inter-réseaux.

- «  Cohésion sociale et environnement numérique : adaptation de la régulation audiovisuelle »

Cette 3^ème session a notamment connu des présentation par le CSA français et le CAC Catalan au sujet de la révision en cours de la directive « Services de Médias Audiovisuels » (SMA) qui ambitionne de fournir aux Etats de l’Union Européenne un cadre juridique moderne, souple et tourné vers l’avenir, tout en renforçant le rôle des autorités de régulation. Au cours de cette session, la question des algorithmes et de leurs enjeux a été expliquée par M. Nicolas Curien, membre du CSA français. Précurseurs de l’Intelligence Artificielle, les algorithmes dépassent la sphère audiovisuelle (dans laquelle ils sont beaucoup utilisés aujourd’hui) pour toucher tous les aspects de la vie quotidienne. Enfin, cette 3^ème session s’est intéressée à l’articulation des mécanismes de régulation, corégulation et autorégulation dans l’environnement numérique.

 - «  Cohésion sociale et environnement numérique : sécurité et médias »

La 4^ème session s’est intéressée au traitement de l’information en temps de crise. Le président du CAC Catalan y a présenté le traitement médiatique des attentats terroristes de Barcelone et Cambrils et les 22 recommandations du rapport élaboré par le CAC, à la suite de ces tragiques événements, sur la couverture médiatique des actes de terrorisme. L’intervention du CSA français est, quant à elle, revenue sur le traitement médiatique des attentats terroristes de 2015 à Paris, insistant sur le fait que les mesures prises par le régulateur français (dialogue réguliers avec les opérateurs, mesures de sanction, etc.) ont eu l’effet positif escompté.

- «  Cohésion sociale et environnement numérique : éducation aux médias et protection des mineurs »

Au cours de cette session, nombre d’initiatives nationales en matière d’éducation aux médias et de protection des mineurs ont été présentées, notamment le « Baromètre Audiovisuel de l’Andalousie » (par le CAA Andalous), les actions et les partenariats engagés dans ce domaine par les régulateurs turque (RTUK) et français (CSA), et le programme d’éducation aux médias « edu CAC » lancé par le CAC Catalan.

- «  Cohésion sociale et environnement numérique : diversité et médias »

Le sujet de la diversité dans les médias a été appréhendé à trois niveaux : diversité culturelle, pluralisme des médias et appréhension de l’image de l’autre. Au cours de cette session, il a été essentiellement question, à travers les interventions respectives de l’AEM de Croatie et de la NCRTV de Grèce, de soutien aux médias locaux et associatifs sur les contenus d’intérêt public, et du pluralisme interne et externe comme garants de la diversité médiatique.

A l’issue de ces sessions, le RIRM a adopté à l’unanimité la déclaration de Marseille « Pour une régulation rénovée dans l’environnement numérique », par laquelle les autorités membres s’engagent à œuvrer pour une régulation audiovisuelle adaptée à l’ère numérique et à ses exigences démocratiques, et en particulier à l’objectif de cohésion sociale.

Elles s’engagent ainsi à adapter leurs pratiques et outils de régulation, en veillant à y associer tous les acteurs de la communication audiovisuelle, notamment les nouveaux services numériques, à rassembler et partager leur savoir et leur pratique de la régulation dans un environnement numérique en renforçant leur coopération dans le cadre du RIRM comme à titre bilatéral, à poursuivre et approfondir les travaux du RIRM sur la nécessaire évolution de la régulation de l’audiovisuel, et à mettre ces travaux à la disposition des pouvoirs publics et des instances régionales et internationales pour alimenter leur réflexion sur les enjeux de la communication audiovisuelle à l’ère numérique.

A l’issue de l’assemblée plénière, la vice-présidence entrante a été confiée au CAC catalan, qui organisera ainsi la 20^e assemblée plénière à l’automne 2018. La vice-présidence sortante est désormais assumée par la CNMC espagnole.

 

La délégation de la HACA au cours des travaux de la 19^ème assemblée plénière du RIRM

 

Photo de famille des participants

 

La délégation de la HACA à la 19^ème assemblée plénière du RIRM