La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a participé, les 15 et 16 juin 2015 à Abidjan, à la 4^ème Conférence des Présidents du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM), organisée par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire sous le thème : « la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique et des nouveaux médias ».

La délégation de la HACA à cette conférence, qui a enregistré la participation de 25 pays membres du REFRAM ainsi que d’experts et opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et des télécommunications, était conduite par sa Présidente Mme Amina LEMRINI ELOUAHABI et composée des membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) Mme Rabha ZEIDGUY et MM. Mohamed ABDERAHIM et Bouchaïb OUABBI, du Directeur Général Adjoint de la HACA M. Abdeljalil ELHAMMOUMI et du Responsable des Partenariat et de la Coopération Internationale M. Amin AZZIMAN.

La conférence avait pour objectif, à quelques heures de la date butoir du passage au numérique dans la bande UHF, de donner aux régulateurs de l’espace francophone de meilleurs outils de régulation de la communication audiovisuelle dans un environnement numérique convergent.

Décliné en quatre sessions, le thème central de la conférence a été introduit par une conférence inaugurale qui a souligné que « l’avènement du numérique bouleversera le système classique de régulation des médias audiovisuels jusque-là exploités selon le système analogique », et salué les initiatives prises aux niveaux des réseaux de régulateurs en vue de l’adoption de positions communes face aux défis auxquels ils pourraient être confrontés.

La 1^ère session, relative aux « enjeux et stratégie de la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique et des nouveaux médias », a permis de rappeler que « la convergence des technologies oblige à définir le périmètre de la communication audiovisuelle », d’une part, et « qu’il fallait préserver d’abord les cadres réglementaires sectoriels existants, de les renforcer pour les adapter au fur et à mesure de l’évolution des besoins et des usages, d’élaborer ensuite un régime réglementaire distinct dédié aux nouveaux services nés de la convergence et, enfin, de mettre en place une problématique réglementaire nouvelle, couvrant l'ensemble de l'économie numérique », d’autre part.

La 2^ème session, tenue sous le thème : « la régulation de la communication audiovisuelle dans un environnement technologique convergent », a permis aux panélistes de reconnaître en substance que l’introduction du numérique dans le système audiovisuel a aboli les frontières qui existaient autrefois entre les services de télécommunication et ceux de l’audiovisuel, et de s’interroger sur l’arsenal juridique et institutionnel qui correspondrait le mieux aujourd’hui au contrôle des services, des industries et des terminaux.

« Transition numérique, J-2 : bilan des processus de migration vers la TNT dans les pays membres du REFRAM » était le thème de la 3^ème session de cette Conférence, au cours de laquelle l’expérience du Maroc a été présentée par M. Mohamed ABDERAHIM, suivie de celles de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Liban et du Niger.

A signaler que le rapport de synthèse de la Conférence souligne que « dans l’ensemble, il ressort qu’en dehors du Maroc, qui connaît une avancée notable en matière de diffusion en TNT avec la constitution de deux multiplex, le processus de migration dans les autres pays accuse du retard, soit par des coups d’arrêt du fait des contingences sociopolitiques du pays, soit se résumant à la seule mise en place des comités nationaux de transition numérique ou à la définition des normes de diffusion et de compression ».

La 4^ème session, présidée par Mme Amina LEMRINI ELOUAHABI, a porté sur la préoccupation centrale soumise à la Conférence, à savoir : « quelle possibilité de convergence juridique à l’ère du numérique et des nouveaux médias dans les pays membres du REFRAM ? ». De l’avis général des panélistes, « la révolution qui s’opère aujourd’hui dans le secteur de la communication audiovisuelle induite par les nouvelles technologies, appelle une harmonisation des législations, peut-être à minima », comme l’a souligné Mme Rabha ZEIDGUY dans son intervention. Ceci pour prendre en compte les grands principes de la communication audiovisuelle qui peuvent être sous forme de décisions, de résolutions ou de simples recommandations.

La vie interne du Réseau a fait l’objet de deux séances. La première était consacrée à la présentation des comptes-rendus des séminaires organisés dans le cadre de la feuille de route 2014-2015 du REFRAM, parmi lesquels le séminaire organisé par la HACA en octobre 2014 sur la question des stéréotypes fondés sur le genre à travers les medias audiovisuels.

La seconde, à savoir le huis-clos des Présidents, a adopté la feuille de route 2016-2017 qui s’articulera autour des thématiques suivantes : « les médias audiovisuels de service public », « l’impact du numérique sur la production et la diffusion audiovisuelle », « la protection des droits d’auteur dans la communication audiovisuelle » et « la conservation des archives audiovisuelles ».

A l’issue des travaux de la Conférence, la présidence du REFRAM a été confiée à M. Ibrahim SY SAVANĖ, Président de la HACA de Côte d’Ivoire, et la vice-présidence attribuée à M. Philippe Metzger, Directeur Général de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) suisse. 

Les membres de la délégation marocaine entourant la Présidente de la HACA Mme Amina Lemrini Elouahabi

M. Mohamed Abderahim (à droite) au cours des travaux de la 3^ème session de la Conférence