A l’initiative du ministère français de la culture, nombre de politiques (dont le 1er Ministère français), d’artistes de renommée mondiale ( réalisateurs de cinéma, éditeurs de livres et de musiques, écrivains etc) se sont penchés le 17 Mai, à Cannes, en marge de la 68ème édition du Festival du film, sur « l’avenir du droit d’auteur en Europe : culture et marché unique numérique ».

C’est au cours de ce colloque, ouvert par le grand cinéaste allemand, Volker Schl?ndorff,  que M. Manuel Valls a déclaré, dans un discours de clôture, que le gouvernement français « a commis une erreur en diminuant le budget de la culture depuis deux ans ».

L’enjeu central au cœur de cette rencontre entre ministres, députés, notamment européens, auteurs, créateurs, instances du monde audiovisuel (dont la Haca représentée par le  Directeur Général), fût le nombre de voix autorisées qui se sont ralliées ou désolidarisées de la position de la France qui s’oppose au projet européen de réforme du droit d’auteur. Un projet que les institutions de l’Union Européenne devraient discuter et trancher l’automne prochain à Bruxelles et que défendit, lors de ce colloque, le Commissaire européen à l’économie et sociétés numériques, M. Günther Oettinger.

L’idée la plus controversée dans ce projet est celle qui propose de renoncer à la « territorialité » du droit d’auteur, concept-mécanisme actuel qui consiste à ce que l’exlpoitation d’un film ou d’une série télévisée soit négociée Etat par Etat. Le projet de réforme vise ainsi à « permettre au consomateur d’accéder aisèment aux biens culturels dans l’espace européen, sans ces multiples barrières nationales qu’induit le principe de la territorialité ». A ce « vieux principe », le projet oppose comme alternative « moderne », le principe de la « portabilité des droits » qui permettrait les droits d’auteur depuis un autre  ?tat membre de l’Union que l’?tat d’origine de l’œuvre et ses droits qui vont avec. A cela, ce colloque a été l’occasion pour que le gouvernement français mène une démarche de lobbying, dans la perspective de s’opposer à cette réforme inscrite sur l’agenda de Bruxelles pour octobre/novembre prochains…. Pointant les « failles du raisonnement » qui présideraient à la démarche de cette réforme, Mme Fleur Pellerin, Ministre française de la culture déclara que «  si l’on considère que les droits ne peuvent s’acquérir que pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne, cela va immanquablement faire grimper les prix, et donc privilégier les seuls mastodontes nord-américains qui auraient les moyens financiers d’acquérir ces droits…Si on casse la territorialité du droit d’auteur, c’est tout le système de financement des œuvres et du cinéma qui est à terre. Et si les œuvres ne sont plus financées, cela signifie qu’il n’y a plus de diversité culturelle européenne ». « Si nous baissons le pavillon sur le droit d’auteur, qui va encore investir dans des œuvres audacieuses? », dit, de son côté, M. Manuel Valls.

A ces critiques, M. Günther Oettinger répond : « Nous ne voulons pas détruire le droit d’auteur, il s’agit de le moderniser, sinon, demain, c’est Google et Amazon qui vont décider ».

A noter que sur les deux  tables rondes de ce colloque (« le numérique au service de la diversité culturelle » et «  quelles pistes concrètes pour améliorer l’accès et la circulation des œuvres en Europe », les particpants ont écouté les points de vue de Volker Schl?ndorff, de Silvia Costa (Présidente de la commission culture et éducation au Parlement Européen), de Lynne Ramsay (réalisatrice), de Max Richter (célèbre compositeur de musiques de films), de Ousmane Sow (Sculpteur et académicien sénégalais), de Douglas kennedy (écrivain américain, auteur de romans best sellers en France), de Véronique Cayla (Présidente de Arte France), du Président de Vivendi Contents, du Président de Hachette livre et de Lagardère Publishing, du Président d’Universal Music France…Alors qu’on comptait parmi l’assistance nombre de réalisateurs connus, comme Costa Gavras, Claude Lelouch…