Textes en relation avec la communication audiovisuelle | Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

^-A ⁺A

Dahir n° 1-16-155 portant promulgation de la loi n°66-16 complétant la loi n°77-03 PDF
Loi relative à la communication audiovisuelle PDF
Dahir n° 1-15-123 portant promulgation de la loi n°96-14 complétant la loi n°77-03 PDF
Dahir n° 1-15-120 portant promulgation de la loi n°83-13 complétant la loi n°77-03 PDF

Dialogue régulateurs-GAFAM « La génération Z africaine mérite un nouveau modèle de régulation des médias qui protège la société sans contraindre la liberté » Mme Akharbach à la 7ème conférence du REFRAM Les 6 et 7 octobre 2022. .

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, présidente du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication.

Coopération entre les instances marocaine et ivoirienne de régulation des médias Inauguration à Abidjan d’un centre de monitoring des programmes audiovisuels.