La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu une demande, de la part de la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA », pour le renouvellement de son autorisation de commercialisation d’un service à accès conditionnel.

La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 14, 29, 33, 34, 35 et 36 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisation, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.

Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion plénière en date du 11 avril 2019, de renouveler à ladite société l’autorisation pour la commercialisation du service à accès conditionnel dénommé «TV ADSL MAROC TELECOM ».

Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi N° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.