Législation | Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

^-A ⁺A

Loi portant réorganisation de la HACA

Télécharger en pdf

Dahir n° 1-16-155 portant promulgation de la loi n°66-16 complétant la loi n°77-03

Télécharger en pdf

Suppression du monopole de l'Etat

Télécharger en pdf

Dahir n° 1-15-123 portant promulgation de la loi n°96-14 modifiant et complétant la loi n°77-03

Télécharger en pdf

Loi relative à la communication audiovisuelle

Télécharger en pdf

Dahir n° 1-15-120 portant promulgation de la loi n°83-13 complétant la loi n°77-03

Télécharger en pdf

Signature à Bakou d’un mémorandum de coopération entre la HACA et son homologue ACRA d’Azerbaïdjan

Couverture audiovisuelle dans les régions touchées par les inondations : la HACA organise une mission d’évaluation dans 18 localités.

Le bilan du mandat de la HACA à la présidence du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication salué à l’unanimité à Abidjan.

La HACA se mobilise pour la campagne onusienne d’activisme contre la violence faite aux femmes et aux filles, organisée par l’ONU Femmes.