DECISION DU CSCA N° 36-18
DECISION DU CSCA N° 36-18
DU 12 kaada 1439 (26 JUILLET 2018)
PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE
POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION DU SERVICE
TELEVISUEL SATELLITAIRE « TELE DECOUVERTE »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4), 4 (alinéa 1) et 30 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles premier, 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d’attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment ses articles premier, 12, 13 et 14 ;
Vu la demande d’octroi de licence d’établissement et d’exploitation du service télévisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » par la société « HITRADIO S.A » ;
Vu la réunion d’audition tenue par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 1er mars 2018 avec la société « HITRADIO S.A » en vue d’exposer le contenu de son projet de service télévisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » ;
Vu la décision n°35-18 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télévisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » ;
Après avoir pris connaissance des documents établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle relatifs à l’étude du dossier de la demande ;
Et après avoir délibéré :
1°) Décide d’attribuer à la société « HITRADIO S.A » une licence d’établissement et d’exploitation du service télévisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE » dans les conditions fixées au cahier des charges s’y rapportant ;
2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin Officiel et sa notification à la société « HITRADIO S.A » ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication.
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 26 juillet 2018 (12 Kaada 1439), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle
La Présidente
Amina Lemrini Elouahabi