Décision du CSCA N° 85-22

Datée du 04 joumada I 1444 (29 Novembre 2022)

portant renouvellement de la licence d’exploitation du service

 radiophonique Radio Atlantic édité par  la Société Eco Médias S.A. 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;

 

Après avoir pris connaissance des documents d’instruction établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu la décision N°84-22 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 04 joumada I 1444 (29 Novembre 2022), portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic ;

 

Et après avoir délibéré :

 

1°) Décide de renouveler la licence attribuée à la société Eco Médias S.A. pour l’exploitation du service radiophonique Radio Atlantic pour une durée de cinq (05) ans qui court à compter du 11 mai 2021, cette licence est renouvelable par tacite reconduction, en tenant compte des conditions de modification des dispositions de la licence, telles que prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle ;

 

2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin Officiel et sa notification à la société Eco Médias S.A., ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 04 joumada I 1444 (29 Novembre 2022), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

 

La Présidente

Latifa Akharbach