Décision du CSCA N° 84-22

Datée du 04 joumada I 1444 (29 Novembre 2022)

 portant établissement du Cahier des Charges

 du service radiophonique Radio Atlantic édité par la Société Eco Médias S.A.

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1) ;

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;

 

Vu l’acceptation, en date du 23 juin 2022, par la Société Eco Médias S.A. des dispositions du nouveau cahier des charges portant exploitation du service radiophonique Radio Atlantic ;

 

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;

 

Et après avoir délibéré :

 

1°) arrête les termes du cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A., dont l’original est annexé à la présente décision ;

 

2°) ordonne la publication au Bulletin Officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus et leur notification à la Société Eco Médias S.A. ;

 

3°) Décide que le cahier de charges, encadrant le service radiophonique Radio Atlantic, objet de la présente décision, annule et remplace celui établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé, pour acceptation, par la société Eco Médias S.A. en date du 22 mai 2009 ;

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 04 joumada I 1444 (29 Novembre 2022), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

 

La Présidente

Latifa Akharbach