Décision du CSCA N° 15-22

du 03 Ramadan 1443 (05 Avril 2022)

portant renouvellement de la licence d’exploitation du service

radiophonique MFM Radio édité par la Société MFM Radio TV S.A. 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26, 38 et 39 ;

 

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°14-22 en date du 03 Ramadan 1443 (05 Avril 2022), portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique MFM ;

 

Et après avoir délibéré :

 

1°) Décide de renouveler la licence attribuée à la société MFM Radio TV S.A. pour l’exploitation du service radiophonique MFM pour une durée de cinq (05) ans qui court à compter du 11 mai 2021, cette licence est renouvelable par tacite reconduction, en tenant compte des conditions de modification des dispositions de la licence, telles que prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle;

 

2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin Officiel et sa notification à la société MFM Radio TV S.A., ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 03 Ramadan 1443 (05 Avril 2022), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

 

La Présidente

  Latifa Akharbach