Communiqué

Attribution de licences pour l’établissement et l’exploitation de deux télévisions satellitaires et d’une radio hertzienne multirégionale

L’élargissement de l’offre audiovisuelle nationale constitue l’un des objectifs stratégiques de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), étant donné qu’il permet de disposer d’une variété de services, en vue de répondre aux attentes et aux besoins des différentes catégories sociales et ce, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et de la loi n°66-16, modifiant et complétant la loi n°03-77 relative à la Communication Audiovisuelle, entrées en vigueur en septembre 2016.

Afin d’adapter la procédure relative à l’attribution de licences pour l’établissement et l’exploitation de services audiovisuels aux nouvelles exigences législatives, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a publié, le 19 janvier 2017, sa Décision n°04-17 relative à l’adoption d’une nouvelle procédure pour l’attribution de licences. Dans ce cadre, le CSCA avait préalablement émis un communiqué informant le public des nouvelles dispositions légales et réglementaires régissant les demandes d’établissement et d’exploitation de services audiovisuels.

Parallèlement à ces démarches, le CSCA a mis en place un nouveau cahier des charges qui intègre les dispositions constitutionnelles et légales consacrant notamment la liberté de la communication audiovisuelle, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion, la diversité culturelle et linguistique, le respect des droits de l’Homme, la promotion de la culture de l’égalité de genre et la protection du jeune public, y compris par l’éducation aux médias.

Tenant compte de ces nouvelles exigences légales et procédurales, et après étude des demandes soumises par la société Hit Radio pour l’établissement de deux télévisions satellitaires : « TELE JEUNESSE » et « TELE DECOUVERTE et d’une radio musicale hertzienne (FM) couvrant les provinces du Sud : « RADIO SHEM’S », le CSCA a décidé l’octroi des licences y afférentes à l’opérateur. En date du 26 juillet 2018, le CSCA a procédé, au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, à la signature des cahiers des charges relatifs aux services précités.