La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu, en date du 23 mars 2018, une demande d’octroi de licence pour l’établissement et l’exploitation du service de télévision diffusé par satellite « Chada TV ».

La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions des articles 3.4 et 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes de licence, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 04-17 du 19 janvier 2017.

Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande de licence préparé par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle et de la réunion d’audition tenue avec la société « CHADA RADIO» en date du 31 janvier 2019, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 14 juin 2019, d’octroyer la licence pour l’établissement et l’exploitation du service de télévision diffusé par satellite « Chada TV ».

Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi N° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.