La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu, en date du le 20 mars 2019, une demande d’autorisation de la part de la société « Tanger Med Port Authority _ TMPA », en vue de la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. » à l’occasion de la campagne de transit « MARHABA 2019 ».

La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 5, 14, 29, 33 et 36 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisation, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.

Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation et de l’avis conforme de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, en date du 27 mars 2019, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion plénière en date du 11 avril 2019, d’autoriser la société TMPA à diffuser, du 1^er mai au 30 septembre 2019 inclus, des émissions radiophoniques pour les besoins de la couverture de la campagne de transit « MARHABA 2019 ». A cet effet, il a assigné à la société TMPA la fréquence 100 Mhz. 

Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi N° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.