Le 08 octobre 2019, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu une demande d’autorisation de la part de l’association « l’Initiative Culturelle », en vue de la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée à l’occasion de la couverture de la 16eme édition du « Festival International Cinéma et Migrations ».

La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et des articles 5, 14, 29, 33 et 36 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisation, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.

Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 12 novembre 2019, d’autoriser l’association « l’Initiative Culturelle » à diffuser, du 07 au 16 décembre 2019 inclus, des émissions radiophoniques pour les besoins de la couverture de la 16eme édition du « Festival International Cinéma et Migrations». A cet effet, il a assigné à l’association « l’Initiative Culturelle » la fréquence 98.0 Mhz, après avis conforme de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, en date du 24 octobre 2019. 

Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi N° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.