Communiqué

Le 14 novembre 2018, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu une demande d’autorisation de la part du « Conseil National des Droits de l’Homme _ CNDH », en vue de l’exploitation temporaire d’une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques pour la couverture d’une serie d’evenements autour du « Forum Mondial Migration et Developpement ».

La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 5, 14 et 29 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisation, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.

Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation et de l’avis conforme de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, en date du 29 novembre 2018, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 29 novembre 2018, d’autoriser le Conseil National des Droits de l’Homme à exploiter temporairement, du 04 au 13 décembre 2018 inclus, une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques à l’occasion du « Forum Mondial Migration et Developpement ». A cet effet, il a assigné au CNDH la fréquence 99.4 Mhz. 

Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi N° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.