Attribution d’autorisation relative à l’exploitation du service audiovisuel à la demande «orange films et séries » a la société « Medi Telecom »
COMMUNIQUE
Le 25 octobre 2017, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu une demande d’autorisation de la part de la société « MEDI TELECOM», en vue de la commercialisation d’un service audiovisuel à la demande sur le territoire marocain, désigné sous le nom commercial « Orange Films et Séries ».
La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 14, 29, 33, 39 et 42 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisation, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.
Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 21 décembre 2017, d’autoriser la société « MEDI TELECOM» à commercialiser le service audiovisuel à la demande désigné sous le nom commercial « Orange Films et Séries » sur le territoire marocain, pour une période de trois (03) ans, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction.
Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.