Rapport annuel de la HACA pour l’année 2023
Principaux constats
Au cours de l’année 2023, le temps de parole du gouvernement et de la majorité d’un côté et celui de l’opposition parlementaire de l’autre côté ont représenté respectivement 55,25 % et 44,75 % du volume horaire annuel du temps de parole consacré par les télévisions et les radios du service public aux questions d’intérêt général. Ces chiffres publiés dans le rapport d’activité de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle -HACA- au titre de l’année 2023 ont été agrégés dans le cadre du mandat de l’instance de régulation en matière de suivi du pluralisme d’expression dans les médias audiovisuels en vue de garantir l’accès des citoyens usagers des médias à différents courants d’opinion et de pensée.
Le suivi global du pluralisme assuré par la HACA concerne les interventions des personnalités publiques dans les journaux et les magazines d’information et de débat diffusés par les radios et télévisions publiques et privées conformément aux dispositions de la Décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle-CSCA n° 20-18 du 07 juin 2018 relative à la garantie de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales générales et référendaires.
Pour l’année 2023, les résultats de ce suivi permettent plusieurs constats :
- L’opposition parlementaire a bénéficié dans les magazines d’information et de débat des radios et télévisions publiques, d’un temps de parole moyen qui dépasse de 17.91 points de pourcentage son quota référentiel (26.84%). La réglementation en vigueur définit l’accès équitable aux médias du gouvernement et de la majorité, d’une part et de l’opposition d’autre part, sur la base de la représentativité de ces deux catégories dans la Chambre des Représentants. Durant l’année 2023, la représentativité des deux catégories était de 73.16 pour le gouvernement et la majorité et de 26.84% pour l’opposition ;
- Les représentants de la société civile actifs dans des domaines très diversifiés ont eu dans les programmes d’information (journaux et magazines) diffusés par les radios et télévisions publiques et privées, un temps de parole qui s’élève à 40,57%. Ils devancent ainsi les acteurs politiques avec 35,22%, puis les acteurs professionnels avec 15,55% et, enfin, les acteurs syndicaux avec 8,65% ;
- Le temps de parole des femmes dans les programmes d’information (journaux et magazines) diffusés par les radios et télévisions publiques et privées, a été de 18,01 % du volume global du temps de parole des personnalités publiques. Ce qui ne représente qu’une infime progression par rapport aux chiffres de 2022 (17 %).
En ce qui concerne la régulation des contenus audiovisuels diffusés par les radios et télévisions publiques et privées, le rapport annuel 2023 montre que les deux tiers à-peu-près des 52 décisions prises par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, portent rejet ou classement des plaintes. Le motif le plus récurrent de ces rejets se rapporte au principe du respect de la liberté éditoriale et de la liberté de création artistique notamment en matière de fiction télévisée. Le nombre élevé des cas de classement des plaintes s’explique aussi par la confusion existant chez certains plaignants entre les contenus vidéo des réseaux sociaux n’entrant pas dans le périmètre de régulation assurée par la HACA et les contenus diffusés par les télévisions.
Par ailleurs, dans le cadre de son engagement continu en faveur de la consolidation de l’équité territoriale en matière de déploiement des services audiovisuels, la HACA a identifié et assigné au cours de l’année 2023, 56 fréquences de radio FM dans 37 localités au profit des opérateurs publics et privés.
Au 31 décembre 2023, les 34 stations de radio publiques et privées et les 10 chaînes de télévision TNT, ont eu ainsi, à disposition un parc de 1373 fréquences FM exploitées dans 219 sites, et 396 canaux TNT exploités dans 197 sites.
Établi en application des dispositions de l’article 29 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la HACA, le rapport annuel de la HACA au titre de l’année 2023 a été publié en quatre langues : arabe, amazighe, français et anglais.