COMMUNIQUE

La Présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, Mme Amina Lemrini Elouahabi, a reçu, mardi 19 décembre 2017, M. Mustapha El Khalfi, Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile, Porte-parole du Gouvernement, en vue d’échanger autour de l’accès des associations aux médias audiovisuels.

Cette réunion, tenue à l’initiative de Monsieur le Ministre, a été l’occasion pour les deux parties de s’entretenir des dimensions pratiques de l’ancrage constitutionnel de la démocratie participative, du rôle citoyen de la société civile et de la contribution des médias audiovisuels publics et privés dans la mise en œuvre de ce rôle, dans le respect de leur indépendance et leur liberté éditoriale.

Mme la Présidente a dressé, dans ce cadre, les grandes lignes du Projet de révision de la Décision du CSCA n°46-06 datée du 27 septembre 2006 relative à la garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les services audiovisuels, hors période électorale, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, juridiques et réglementaires établies à ce sujet, tout en informant des larges consultations menées auprès de l’ensemble des opérateurs et des partis politiques, ainsi  que plusieurs acteurs associatifs.

Visant la garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, et notamment du droit du citoyen à l’information et à l’accès aux différentes opinions et aux diverses sources d’information, ainsi qu’à une information honnête, impartiale et plurielle, la nouvelle Décision dont la publication est attendue pour le début de l’année prochaine, se fonde sur trois principes structurant de la démocratie, à savoir, la représentativité, la parité et la participation.

Concernant ce dernier principe, Mme Lemrini a présenté les premiers résultats de l’étude menée par la HACA au sujet de l’accès des associations aux services audiovisuels publics et privés, aux niveaux national, régional et local. Il ressort de ces résultats que les associations œuvrant dans différents domaines d’intérêt sont présentes et traitent de sujets variés, mais les données analysées indiquent, comme tendance générale en termes de contenu, que les activités des associations l’emportent sur leur implication dans le suivi et évaluation des politiques publiques, conformément aux dispositions constitutionnelles à cet égard.

La présidente de la HACA a saisi cette occasion pour affirmer que la prise en compte de l’accès des associations qui s’intéressent à la chose publique aux services audiovisuels, dans cette nouvelle Décision, prend appui sur des principes fondamentaux que sont la pluralité, la diversité, l’équilibre, le non-monopole et l’équité territoriale, et ce, dans le respect de la liberté éditoriale des opérateurs et en adéquation avec les meilleures pratiques internationales notamment en termes de relations entre les opérateurs médiatiques  et les  acteurs associatifs.