Une délégation de la HACA, composée de Mme Latifa Akharbach, Présidente de l’Institution, et M. Jaafar Kansoussi, membre du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, a participé à la 49ème réunion de la Plateforme Européenne des Autorités de Régulation (EPRA), qui s’est tenue, du 29 au 31 mai 2019, à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine.

Le programme général de la réunion s’est articulé autour de trois grands thèmes : « la prévention du discours de haine dans les médias », « « la protection des mineurs dans le monde numérique » et « les droits sportifs ».

Dans son intervention lors du débat, la Présidente de la HACA a relevé la complexité de la lutte contre le discours de haine dans les médias du fait notamment que « le discours de la haine n’est pas toujours un discours formel et frontal. Il prend souvent la forme des méta-discours, opère par insinuations ou se cache dans l’humour ; et qu’il est le fait de plusieurs auteurs et a plusieurs cibles». Elle a également considéré à ce propos que « la lutte contre le discours de la haine dans les médias doit obéir en permanence à l’impératif de la différentiation entre ce qui est de la mission du judiciaire et ce qui participe de la régulation médiatique ».

En abordant l’expérience marocaine, Mme Akharbach a déclaré que « la HACA déploie une action de régulation, d’accompagnement et de veille en matière de lutte contre les différentes manifestations et expressions du discours de haine et autres exhortations  ouvertes ou implicites à la violence et à l’exclusion dans les contenus audiovisuels».

La HACA a-t-elle poursuivi « a veillé à faire figurer dans les cahiers des charges des opérateurs audiovisuels privés des dispositions visant le respect des droits de l’Homme aux standards universels, la promotion de la culture de la diversité humaine et culturelle ainsi que la consécration des principes de la tolérance et du vivre ensemble».

Abordant le pouvoir de sanction du régulateur marocain, elle a rappelé en substance que «dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services audiovisuels, et sans préjudice du principe de la liberté de la communication audiovisuelle, ainsi que du droit de tout opérateur de concevoir librement ses programmes et de choisir les modalités de leur diffusion, la HACA a pris et rendu publiques plusieurs sanctions liées à la tenue sur antenne de propos discriminants ou portant atteinte à la dignité de la personne».

Concernant les engagements internationaux de la HACA, Mme Akharbach a rappelé que «l’Instance a contribué entre autres, à l’élaboration d’un Guide pratique dédié à la lutte contre le discours de la haine dans les médias audiovisuels en coopération avec la HACA de Côte d’Ivoire et la HAICA de Tunisie, dans le cadre du Réseau des Instances Francophones de Régulation des Médias (REFRAM) soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)».

Il est à rappeler que la HACA participe régulièrement en qualité d’invitée, aux réunions biannuelles de l’EPRA depuis la 42è réunion en octobre 2015 à Nuremberg. Créée en 1995 à Malte, cette plateforme européenne est un forum de discussions informelles et de partage d’informations sur des sujets portant sur les réglementations et approches de la régulation audiovisuelle à l’échelle européenne. Elle réunit 53 instances de régulation de l’audiovisuel issues de 47 pays européens. La Commission Européenne, le Conseil de l'Europe, l'Observatoire Européen de l’Audiovisuel et le Bureau du Représentant de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias ont le statut d’observateurs permanents.