La HACA prend part à un congrès pour la protection de la propriété intellectuelle EN Afrique
La HACA a pris part aux travaux du Congrès pour la création de l’Organisation ouest-africaine de la propriété intellectuelle, tenus du 03 au 05 juillet 2018 à Rabat, sous le thème : « L'Afrique c'est l'avenir des thématiques portant sur l'audiovisuel, la protection des radiodiffuseurs, les limitations et les exceptions et la reproduction et le piratage ». La HACA était représentée à ces travaux par sa Présidente, Mme Amina Lemrini Elouahabi, par MM. Mohamed Abderahim et Bouchaib Ouabbi, membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), ainsi que par Mlle Sanae Ouardi et M. Rabie Serghini, du Département Etudes et Développement (DED), et M. Ismail Laâssadi, du Département Etudes Juridiques (DEJ).
Organisé par le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI et sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, le Congrès consacré à la création de l'Organisation ouest africaine de la propriété intellectuelle, a constitué une occasion pour le partage des expériences, des avancées et des limites autour des stratégies de développement de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.
Intervenant à l'ouverture du congrès pour la création de l'Organisation ouest africaine de la propriété intellectuelle, Mme Lemrini Elouahbi a indiqué que "la protection des droits d'auteur constitue un mécanisme d'incitation continue à la créativité, parallèle à la promotion de la participation des citoyens à la vie culturelle, en leur garantissant les conditions adéquates pour l'accès à la créativité, dans ses diverses expressions et manifestations".
Et d’ajouter que les droits d'auteur et droits voisins, qui représentent une préoccupation nationale à caractère transfrontalier, demeure un chantier ouvert dans plusieurs pays, aux niveaux de la réflexion, de la législation ou de l'encadrement institutionnel, d'où l'intérêt de cette rencontre, à la portée à la fois marocaine et africaine.
Après avoir mis en exergue l’engagement de la HACA –aux côtés des autres acteurs- en faveur d’une protection efficiente des droits d’auteur dans le secteur de l’audiovisuel, Mme Lemrini Elouahabi a conclu son intervention en se félicitant de la portée africaine de cette initiative, tout en rappelant que la Haute Autorité est un membre actif du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC). Avant de souligner que la 9ème Conférence des présidents, prévue pour le mois de décembre 2018, constituera pour la Haute Autorité une occasion propice d’information et de partage autour d’éventuels partenariats avec ses pairs.
Pour sa part, Mme Sylvie Forbin, vice-directrice générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a relevé que cette dimension transfrontière exige, aussi bien pour les titulaires de droits que pour les consommateurs, une coopération bilatérale, régionale, continentale voire internationale.
De son côté, le directeur régional de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs en Afrique (CISAC-Afrique), M. Samuel Sangwa a mis en exergue l'importance de la mise en place des cadres législatifs pour la protection et la promotion des droits d'auteur ainsi que du renforcement de l'expertise et de la technicité des sociétés des droits d'auteur.
Dans un message lu en son nom, le président de la Société portugaise des auteurs (SPA), M. José Jorge Letria, a, quant à lui, mis l'accent sur l'importance de l'initiative lancée par le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) visant la création de l'Organisation ouest africaine de la propriété intellectuelle. M. Letria a indiqué que l'Afrique joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des droits d'auteur, comme en témoigne le travail effectué au Maroc.
Par ailleurs, le directeur général du BMDA, M. Ismail Menkari a indiqué que cette rencontre se veut une reconnaissance et un hommage aux créateurs marocains et africains, et ce, dans le cadre d'un partenariat régional fort et engagé, mettant en avant le fort potentiel de créativité en Afrique.
Lors de la 1ère séance, M. Bouchaib Ouabbi, membre du CSCA, a, dans une intervention intitulée : le rôle de la HACA dans le domaine du respect des droits d’auteur et des droits avoisinants », souligné que le droit à la propriété intellectuelle ne peut être garanti qu’à travers la mise en œuvre du droit à la communication, à l’information et l’accès à l’information. M. Ouabbi a indiqué, par la suite, que la Haute Autorité ainsi que ses homologues à l’international, prennent en considération le caractère transfrontalier des œuvres et des créations, notamment avec les nouvelles technologies, ainsi que les nouveaux défis en matière de protection des droits de propriété.
L'ouverture de ce congrès s'est déroulée en présence notamment du ministre de la Culture et de la Communication, M. Mohamed El Aaraj, et de plusieurs personnalités des mondes de l'art, de la politique et des médias.