La HACA participe à l’élaboration de recommandations au Conseil de l’Europe portant sur « les intermédiaires de l’Internet, les algorithmes » et le pluralisme des médias en référence aux Droits de l’Homme.
Deux comités d’experts chargés par le Conseil de l’Europe (CE) d’élaborer pour les ministres des pays membres des projets de recommandations sur les médias et l’Internet et de valider des études qui fondent celles-ci, se sont réunis du 27 au 30 mars au siège du CE, à Strasbourg. Représentant le Maroc, comme pays non européen (en dehors du Mexique) à être invité à intégrer ces deux comités (de plus trente experts et expertes chacun) une délégation marocaine comprenait MM Jamal Eddine Naji, Directeur Général de la Haca, Mahdi Aroussi Idrissi, Directeur du Département juridique à la Haca et Mmes Meriem Khatouri et Chanaz El Akrichi, respectivement Directrice des études et du développement des médias au Ministère de la Communication et Responsable de la division de la coopération au même ministère.
Le 1er comité s’est penché, les 27 et 28 mars, sur une recommandation portant sur les défis et impacts des pratiques des intermédiaires de l’Internet comme des algorithmes tant sur la liberté d’expression, le journalisme, la véracité des nouvelles et nombre de principes et de valeurs promus ou consacrés par les Droits de l’homme. Cette recommandation, discutée article par article durant les deux journées par l’ensembledes experts et expertes, était éclairée par une étude portant sur « les dimensions des droits de l’homme dans l’application des algorithmes » dans l’espace européen et dans le monde. Ont pris part aux débats de ce comité, outre la délégation marocaine, des délégations venant du Royaume Uni, d’Autriche, de Norvège, d’Allemagne, de France, de Slovénie, de Russie, de Suisse, de Lettonie, de l’Estonie, d’Azerbaïdjan, d’Italie, de Pologne, d’Espagne, de Turquie, du Mexique et des représentants de l’Unesco, de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA), de l’Union Européenne de Radio- Télévision (UER), de l’organisation « Article 19 », de certaines universités européennes, en plus des représentants du Conseil de l’Europe et de la Commission Européenne.
Quant au 2ème comité, aux débats duquel a pris part également la délégation marocaine, les 29 et 30 mars, il lui revenait de valider un projet de recommandation abordant à la fois « le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété et leur gouvernance ». Les débats à ce sujet ont particulièrement porté sur le rôle moteur du service public, sur les rôles et missions de la régulation, sur le phénomène de la concentration, sur la question du financement et du modèle économique, sur le phénomène de la convergence, ainsi que le secteur des médias associatifs et celui des réseaux sociaux et leurs pratiques dans la médiasphrère globalisée. Ce comité avait également à examiner une « étude de faisabilité d’un instrument normatif pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la couverture médiatique des élections ». En plus de nombre des experts ayant déjà participé au 1er comité, sont intervenus dans les débats de ce 2ème comité des délégations venues des Pays Bas, de Bosnie- Herzégovine, de Géorgie, du Portugal, d’Espagne, de Serbie, en plus de chercheurs d’universités, anglaise et hollandaises notamment.