Attribution d’autorisation relative a l’exploitation temporaire d’une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques a la société « Tanger Med port authority »
Le 15 mars 2017, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu une demande d’autorisation de la part de la société « Tanger Med Port Authority _ TMPA », en vue de l’exploitation temporaire d’une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques pour la couverture de la campagne de transit « MARHABA 2017 ».
La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 5, 14 et 29 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisations, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.
Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation et de l’avis conforme de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, en date du 28 mars 2017, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 30 mars 2017, d’autoriser la société TMPA à exploiter temporairement, du 1er juin au 30 septembre 2017 inclus, une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques pour la couverture de la campagne de transit « MARHABA 2017 ». A cet effet, il a assigné à la société TMPA la fréquence 100 Mhz.
Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi N° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.