Le 17 novembre 2017, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu une demande d’autorisation de la part de la société « IFLIX MAGHREB », en vue de la distribution d’un service audiovisuel à la demande sur le territoire marocain, désigné sous le nom commercial « Iflix ».

La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 14, 29, 33, 39 et 42 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisation, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.

Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 23 janvier 2018, d’autoriser la société « IFLIX MAGHREB » à distribuer le service audiovisuel à la demande désigné sous le nom commercial « Iflix » sur le territoire marocain, pour une période de trois (03) ans, renouvelable deux (02) fois par tacite reconduction.

Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.