Attribution d’autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par la société Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la couverture de l’opération Marhaba 2025
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle – HACA a reçu, le 20 février 2025, une demande d’autorisation de la part de la société Tanger Med Port Authority (TMPA) , en vue de la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée à l’occasion de la couverture de l’opération Marhaba 2025.
La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la HACA, et des articles 5, 14, 29, 33 et 36 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.
Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation et de l’avis conforme de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, en date du 13 mars 2025, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, d’autoriser la société TMPA à diffuser, du 1er mai au 31 octobre 2025 inclus, des émissions radiophoniques pour les besoins de la couverture de l’opération Marhaba 2025. A cet effet, il a assigné à la société TMPA la fréquence 100 Mhz.
Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.