Attribution d’autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par la société Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la couverture de l’opération Marhaba 2022
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu le 25 février 2022, une demande d’autorisation de la part de la société Tanger Med Port Authority (TMPA) , en vue de la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée à l’occasion de la couverture de l’opération Marhaba 2022.
La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 5, 14, 29, 33 et 36 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.
Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation et de l’avis conforme de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, en date du 08 mars 2022, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion plénière en date du 05 avril 2022, d’autoriser la société TMPA à diffuser, du 1er mai au 31 octobre 2022 inclus, des émissions radiophoniques pour les besoins de la couverture de l’opération Marhaba 2022. A cet effet, il a assigné à la société TMPA la fréquence 100 Mhz.
Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.