Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
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Avis

DÉCISION DU CSCA N° 01-17

 

AVIS DU CSCA N° 01-17 RELATIF À L’ENCADREMENT JURIDIQUE LE PLUS ADÉQUAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE CHAÎNE PARLEMENTAIRE.

 

DÉCISION DU CSCA N°01-16

AVIS DU CSCA N° 01-16 RELATIF À LA PROPOSITION DE LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°77-03 RELATIVE À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.

 

DÉCISION DU CSCA N°02-15

AVIS DU CSCA N° 02-15 RELATIF AU PROJET DE LOI N°11-15 RELATIVE À LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.

 

DÉCISION DU CSCA N°01-15

AVIS DU CSCA N° 01-15 RELATIF AU PROJET DE LOI N°96-14 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°77-03 RELATIVE À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.

 

DÉCISION DU CSCA N°01-14

AVIS DU CSCA N° 01-14 RELATIF AUX ÉMISSIONS AUDIOVISUELLES TRAITANT DE LA CRIMINALITÉ.

 

DÉCISION DU CSCA N°02-14

AVIS DU CSCA N° 02-14 RELATIF AU PROJET DE CODE DE LA PRESSE ET DE L’ÉDITION.  ANNEXE.

 

DÉCISION DU CSCA N°02-13

AVIS DU CSCA N° 02-13 RELATIF AU PROJET DE LOI N°83-13 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°77-03 RELATIVE À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.

 

DÉCISION DU CSCA N°01-13

AVIS DU CSCA N° 01-13 RELATIF AU PROJET DE PLAN NATIONAL DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE 2013-2015.

 

 

    Dialogue régulateurs-GAFAM « La génération Z africaine mérite un nouveau modèle de régulation des médias qui protège la société sans contraindre la liberté »  Mme Akharbach à la 7ème conférence du REFRAM  Les 6 et 7 octobre 2022. . 

    La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, présidente du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication.    

    Coopération entre les instances marocaine et ivoirienne de régulation des médias  Inauguration à Abidjan d’un centre de monitoring des programmes audiovisuels.