Décision du CSCA N° 44-23
Datée du 07 Moharrem 1445 (25 Juillet 2023)
relative aux émissions"الحقيقة في 90 دقيقة" et "مارس أطاك"
diffusées par le service Radiophonique Radio Mars
édité par la société Radio 20
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéas premier, 4 et 8), 4 (alinéa 9), 7, 22 et 26 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4, 8 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la société Radio 20 notamment ses articles 5, 6, 8.1,8.3,9 et 34.2 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°83-20 en date du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes ;
Vu la plainte reçue en date du 26 mai 2023 au sujet de l’édition du 23 mai 2023 de l’émission "الحقيقة في 90 دقيقة" ;
Vu la plainte reçue en date du 29 mai 2023 au sujet de l’édition du 26 mai 2023 de l’émission "الحقيقة في 90 دقيقة" ;
Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction établi par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Après en avoir délibéré :
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé un ensemble d’observations au sujet des éditions des 23 et 26 mai 2023 de l’émission
"الحقيقة في 90 دقيقة" et de l’édition du 29 mai 2023 de l’émission "مارس أطاك" diffusées par le service Radiophonique Radio Mars édité par la société Radio 20 ;
Attendu qu’il ressort du suivi des éditions des 23 et 26 mai 2023 de l’émission "الحقيقة في 90 دقيقة" qu’elles ont contenu des propos tels que :
L’édition a contenu des propos tenus par l’invité de l’émission tels que :
L’édition a contenu des propos tenus par l’animateur de l’émission tels que :
"... دابا هو مشا للجيش ياك Normal c’est الجيش هما لي خاصهم يعطيوه التيليفون وPortable Le PC...خاصو دابا يرد التيليفون ولبيسي بورتابل للوداد وللناصري... والجيش يأخذ ليه تيليفون وبيسي جداد باش يخدم. ما يمكنش تخدم بتيليفون وبيسي أنتاع الوداد خاصو يردوا ليهم ولا يرد لفلوس. (PC ) بيسي داير شي 6 ولا 6 ونص والتيليفون داير شي 2 حتى هو يرد ليهم أدوات العمل. هداك النهار الناصري قال ليك أدا لبيسي ودا التيليفون باقي مردهمش. عموتة ممحتاجش لفلوس وداكشي...راه بخير عليه...Mais دابا هو غادي يمشي يخدم غادي يعطيوه بيسي وغادي يعطيوه بورتابل...يرد للوداد داكشي ديالهم..."؛
Attendu qu’il ressort du suivi de l’édition du 29 mai 2023 de l’émission "مارس أطاك" diffusée par le service Radiophonique Radio Mars , qu’elle a contenu des propos tenus par l’invité de l’émission tels que :
Attendu qu’il ressort également du suivi, que l’animateur de l’émission a interagi avec ce qui précède par l’utilisation de propos tels que :
et,
Attendu que l’article 3 de la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. (…) Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (…) » ;
Attendu que l’article 8.1 du cahier des charges de la société Radio 20 dispose que :
« La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l’opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de vie privée. » ;
Attendu que l’article 9 du cahier des charges de la société Radio 20 dispose que :
« L’Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l’entière responsabilité à cet égard. Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l’image, de la propriété d’autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (…) » ;
Attendu que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé lors de sa plénière du 06 juillet 2023, d’adresser une demande d’explication à la société Radio 20 au sujet des observations relevées ;
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu, en date du 18 juillet 2023, une lettre de la société Radio 20 exposant un ensemble d’éléments au sujet des observations précitées ;
Attendu que l’édition du 23 mai 2023 de l’émission "الحقيقة في 90 دقيقة" a contenu des propos tenus par l’invité de l’émission tels que :
constituant ainsi un discours à caractère violent et méprisant, même s’il n’a pas été adressé à des personnes précises, ou identifiable, visant une partie du public de l'équipe sportive dont le président était l’invité de l’émission. L’animateur de l’émission n’est intervenu ni pour exprimer une réserve, ni pour prendre une distance critique par rapport aux propos de l’invité tel qu’exigé par l’obligation générale de maîtrise d’antenne afin de préserver le niveau du débat, garantir le respect dû aux auditeurs et permettre la protection du jeune public, eu égard notamment du format de l’émission et de la thématique sportive des questions débattues;
Attendu que l’édition du 26 mai 2023 de l’émission "الحقيقة في 90 دقيقة" a contenu des propos tenus par l’animateur de l’émission tels que :
Attendu que l’édition du 29 mai 2023 de l’émission "مارس أطاك" a contenu des propos tenus par l’invité de l’émission tels que :
Propos qui ne peuvent être assimilés à l'analyse et au débat autour d'événements sportifs selon les canons reconnus de la profession journalistique, et constituent un discours portant ouvertement atteinte à la dignité de la personne concernée ;
Attendu que, bien qu’immédiate, la réaction de l’animateur aux propos précités, n’a en aucun cas rectifié, ni exprimé des réserves ou pris une distance avec les propos attentatoires prononcés à l’encontre de l’intéressé. Cette réaction a été insuffisante et non conforme à l’exigence de maîtrise d’antenne et à l’obligation de préservation du niveau de débat en ce qui concerne le respect des auditeurs, et la protection du jeune public ;
Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges de la Société Radio 20 dispose que :
« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :
• L’avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois au plus ; (…) » ;
Attendu que, en conséquence, et au regard des antécédents similaires, il s’impose de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la société Radio 20 ;
PAR CES MOTIFS :
- la déontologie des programmes ;
- la préservation de la dignité humaine ;
- la protection du jeune public ;
- l’obligation de maîtrise d’antenne ;
"بلاغ المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري
استحضارا لأدوار ومسؤوليات الإعلام الرياضي في إشاعة المثل الرياضية الفضلى القائمة على قيم التسامح، والتضامن، والإشراك وروح المنافسة الشريفة؛
وتأسيسا على الإطار العام لحرية التعبير؛
كما سجل المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري أن هذه الأقوال شكلت إخلالا بالتزامات الإذاعة الواردة في دفتر تحملاتها فيما يخص:
حيث اعتبر المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري، وهو يتدارس الوقائع بما في ذلك توضيحات إذاعة "راديو مارس"، أن ما ورد من تصريحات خلال حلقة 23 ماي 2023 من برنامج "الحقيقة في 90 دقيقة"، على لسان ضيف البرنامج الرئيس السابق لفريق الرجاء البيضاوي، يشكل عنفا لفظيا وتوصيفا تحقيريا ومسا بكرامة الأشخاص، وذلك في غياب أي تدخل من لدن منشط البرنامج لضمان احترام واجب التحكم في البث المنصوص عليه قانونا؛
كما اعتبر المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري أن تدخل منشط برنامج "مارس أطاك" لم يكن بالقدر الكافي من الوضوح والحسم لتحقيق متطلبات التحكم في البث والحفاظ على مستوى النقاش فيما يخص احترام المستمعين وحماية الجمهور الناشئ؛
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 07 Moharrem 1445 (25 Juillet 2023), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle,